Identification
Sur le site d’une société, on doit avoir les mentions suivantes :
- Dénomination sociale ou raison sociale
- Adresse du siège social
- Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique
- Forme juridique de la société (SA, SARL, SNC, SAS, etc.)
- Montant du capital social
- Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s’il en existe
- Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site
Activité
Pour une activité artisanale, la mention obligatoire sur le site est :
- Numéro d’inscription au répertoire des métiers
- ou numéro d’inscription au registre des entreprises des chambres de métiers dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
